Pass sanitaire : des sanctions alourdies pour les fraudeurs

Pass sanitaire : des sanctions alourdies pour les fraudeurs

Pour accompagner les mesures mise en place concernant le Pass sanitaire, le gouvernement a alourdies les sanctions pour les personnes qui essayeraient de frauder

De lourdes sanctions annoncées par le gouvernement pour accompagner les mesures visant à encourager la population à se faire vacciner.

Les personnes qui essayeraient de frauder en utilisant le pass sanitaire d’un tiers commettent désormais un délit passible d’une amende de 750 euros, forfaitisé à 135 euros. En cas de récidive, la contravention passera à 1500 euros, puis à 3750 euros et six mois d’emprisonnement si le sujet est pris pour la 3e fois en un mois.

Les entreprises accueillant du public qui ne feraient pas appliquer le pass sanitaire à leurs salariés le 30 août s’exposent quant à elles à des amendes allant de 1000 à 45 000 euros en fonction de la taille de l’entreprise.

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